Charles Jean-Alphonse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles JEAN-ALPHONSE
inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
1er juillet 2022
du
22 mars 2024
susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000049339085
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 2024
29/03/2024
De:
Charles JEAN-ALPHONSE
inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000048193129
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2023
12/10/2023