Charles Jean-Alphonse


De: Charles JEAN-ALPHONSE
inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
1er juillet 2022
du
22 mars 2024
susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Charles JEAN-ALPHONSE
inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Octobre 202312/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.